ADMISSIBILITÉ


Partons du début. Les acheteurs et les locataires de véhicules automobiles qui répondent à l'un des critères suivants sont désignés comme « Exploitants de parcs admissibles » dans le cadre de ce programme.

Parcs d'entreprises commerciales
Toute entreprise qui possède ou qui loue au moins cinq véhicules automobiles pour une utilisation sur route, immatriculés au nom de l’entreprise et exploités par l’entreprise dans le cadre de ses affaires commerciales est admissible aux avantages accordés en vertu du programme de parcs, à condition que cette entreprise ne soit pas engagée dans la location à la journée, la location-bail ou la vente de véhicules automobiles.

Gouvernement/organismes gouvernementaux
Tous les paliers du gouvernement fédéral, provinciaux, régionaux et municipaux, ainsi que tous les organismes à caractère gouvernemental sont admissibles. Aucun nombre minimum n'est requis pour le parc.

Organisations à but non lucratif et religieuses
Toute organisation à but non lucratif constituée en vertu d'une charte fédérale ou provinciale et toute organisation religieuse reconnue qui possède ou qui loue au moins cinq véhicules automobiles immatriculés au nom de l'organisation et exploités par l'organisation pour diriger ses affaires normales est admissible aux avantages accordés en vertu du programme de parcs.

Exploitants de taxi
Tout exploitant de taxi détenteur d'un permis qui utilise le véhicule à des fins commerciales est admissible. Aucun nombre minimum n'est requis pour le parc.

Cours de conduite
Toute école de conduite ou tout moniteur de conduite détenteur d'un permis qui utilise le véhicule pour donner des cours de conduite est admissible aux avantages accordés en vertu du programme de parcs. Aucun nombre minimum n'est requis pour le parc.

Les véhicules d’une entreprise commerciale doivent continuer d'être utilisés comme véhicules de location par l’acheteur d’origine et être immatriculés au nom de l'exploitant de location à la journée pendant un minimum de douze (12) mois, à moins que Nissan Canada inc. ait donné son approbation écrite.

Exploitants admissibles de véhicules de location à la journée
Les acheteurs et locataires de véhicules automobiles qui répondent aux critères suivants sont désignés « Exploitants admissibles de véhicules de location à la journée » dans le cadre de ce programme.

Entreprise de location indépendante
Toute entreprise qui exploite au moins dix véhicules immatriculés au nom de l’entreprise, disponibles régulièrement et annoncés par publicité au grand-public comme véhicules de location à la journée est admissible aux avantages de parcs ou de location à la journée.

Les véhicules de location à la journée doivent continuer d'être utilisés comme service de location par l’acheteur d’origine et être immatriculés au nom de l'exploitant de location à la journée pendant un minimum de six (6) mois, à moins que Nissan Canada inc. ait donné son approbation écrite.

Si vous remplissez les critères stipulés dans l’aperçu du programme, il vous suffit de télécharger et d’envoyer par télécopieur le formulaire ci-dessous dûment rempli et accompagné d’une preuve d’immatriculation au service national des ventes de parcs. Dès réception, un numéro de compte de parc vous sera attribué et une confirmation de ce numéro vous sera envoyée.

Téléchargez un exemplaire du Formulaire de demande de numéro de compte de parc (PDF).