VOTRE VIE PRIVÉE NOUS TIENT À CŒUR

Énoncé de politique sur la protection des renseignements personnels

Tous les renseignements personnels recueillis par Nissan Canada Inc, Services Financiers Nissan Canada Inc., ou les divisions Nissan Canada Finance et/ou Infiniti Financial Services (collectivement « Nissan ») ne seront utilisés que par Nissan, ses affiliés, ses établissements concessionnaires ou tout autre organisme ayant été autorisé à le faire par Nissan et ce, dans le respect de sa politique sur la protection des renseignements personnels et dans le but d'améliorer votre expérience Nissan en ce qui a trait à nos produits, services et renseignements.

  1. Objectif et portée de la politique
  2. La collection, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels
  3. Exactitude des renseignements
  4. Conservation
  5. Sécurité
  6. Consultation des sites web deNissan
  7. Accès aux renseignements personnels
  8. Modification aux pratiques de Nissan et à cet énoncé de politique
  9. Ce à quoi vous consentez et à quoi vous vous engagez
  10. Pour communiquer avec nous
  11. Renseignements sur la politique sur la protection des renseignements personnels de NCESI


1. Objectif et portée de la politique

Nissan s’engage à protéger votre vie privée et a élaboré cet énoncé de politique afin de vous informer de ses politiques et de ses pratiques au sujet de la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels. 

Cet énoncé de politique régit les renseignements personnels obtenus de personnes qui sont des clients actuels ou éventuels ou de personnes ou partenaires avec qui nous travaillons, ou les renseignements qui les concernent. Cet énoncé ne régit pas les renseignements personnels obtenus ou soumis par notre personnel; ces renseignements sont régis par d’autres politiques de Nissan. De plus, cet énoncé de politique ne régit pas les données cumulatives à partir desquelles l’identité d’une personne ne peut pas être déterminée. Nissan se réserve le droit d’utiliser les données cumulatives de la façon qu’elle juge à propos.

Cet énoncé de politique régit aussi la façon dont Nissan traite les renseignements personnels en ce qui concerne votre utilisation de l’un de ses sites Web.

Grâce à des ententes contractuelles ou autres, Nissan doit veiller à ce que ses représentants, ses entrepreneurs ou les tiers prestataires de services, qui reçoivent des renseignements personnels dans le cours de la prestation de services à Nissan et dans le cadre de notre prestation de produits et services, assurent la protection des renseignements personnels selon les principes stipulés dans cet énoncé de politique.

2. La collection, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels

Aux fins d’application de la présente politique :
« Client » désigne une personne qui pourrait acheter ou louer ou qui a acheté ou loué des produits ou des services fournis à l’origine par Nissan;

« Concessionnaire » désigne (i) une personne qui a été nommée comme concessionnaire non exclusif de produits et de services Nissan et (ii) un membre du personnel de ce même concessionnaire;

« Associé externe » désigne une personne, autre qu’un client ou qu’un concessionnaire, qui n’est pas un membre du personnel de Nissan. Il peut s’agir d’une personne ou d’un membre du personnel d’un organisme avec lequel Nissan entretient une relation d’affaires normale. Y sont compris les entrepreneurs ou les prestataires de services, les conseillers juridiques et les experts-conseils indépendants;

« Renseignements personnels » signifie les renseignements, consignés sous quelque forme que ce soit, au sujet d’une personne identifiée ou d’une personne dont l’identité peut être déduite ou déterminée à partir de ces renseignements.

En fournissant des renseignements personnels à votre sujet à Nissan, vous consentez à ce que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer ces renseignements conformément à cet énoncé de politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous pouvez demander de ne pas avoir à fournir de renseignements personnels à Nissan. Malheureusement, la prestation de certains services nécessite que vous lui fournissiez des renseignements personnels. Par conséquent, si vous décidez de ne pas fournir de renseignements personnels à Nissan, vous ne pourrez pas obtenir ces services.

Nissan utilise les renseignements personnels communiqués verbalement ou par écrit (y compris électroniquement par l’entremise du courrier électronique ou du Web) par les clients et les concessionnaires aux fins suivantes :      

  • fournir des renseignements aux clients de Nissan au sujet de ses produits et services;
  • consentir un crédit et gérer les relations de crédit avec les clients de Nissan, notamment l’examen des demandes de crédit, la vérification des antécédents professionnels ou financiers et les vérifications initiales et périodiques du crédit;
  • quand il y a lieu, exiger et percevoir les montants non réglés auprès des clients de Nissan, notamment la reprise de véhicules en réalisation de garanties;
  • gérer les réclamations d’assurance des clients de location de Nissan;
  • en général, gérer nos relations avec les clients de Nissan;
  • gérer nos relations avec les concessionnaires, y compris les programmes d’incitatifs à l’achat pour le personnel des concessionnaires;
  • assurer la qualité des véhicules Nissan;
  • respecter les exigences juridiques ou réglementaires;
  • d’autres fins connexes.

L’utilisation des renseignements personnels par Nissan se limite à ces fins. Nissan ne vend ni n’échange pour quelque considération que ce soit les renseignements personnels qu’elle obtient. À moins que cet usage ne soit permis par la loi, aucun renseignement personnel n’est recueilli au sujet d’un client ou d’un concessionnaire sans avoir obtenu au préalable le consentement de cette personne pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements.

Les renseignements personnels sont recueillis, dans la mesure du possible, directement auprès de la personne concernée.

Nissan ne recueille pas sciemment des renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de 18 ans et elle n’utilise pas de tels renseignements si elle découvre qu’ils ont été fournis par une personne d’âge mineur.

Les renseignements personnels peuvent aussi être transférés à une autre entreprise dans l’éventualité d’un transfert, d’un changement ou d’une cession de propriété d’une partie ou de la totalité des actifs de Nissan. Tel transfert ou changement ou telle cession ne sera possible que si les parties ont conclu une entente selon laquelle : la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements sont limitées aux fins se rapportant à la transaction commerciale, y compris la détermination de procéder ou non à la transaction commerciale; les renseignements ainsi recueillis doivent être utilisés par les parties dans le but d’exécuter la transaction commerciale ou de la mener à bien.

Nissan peut divulguer les renseignements personnels au sujet des clients et des concessionnaires à des entreprises qui fournissent des services au nom de Nissan. Les renseignements personnels ne seront transmis aux entreprises qui fournissent des services à Nissan qu’à condition qu’elles acceptent : d’utiliser ces renseignements uniquement dans le but de fournir des services à Nissan et selon les instructions de Nissan; et, en ce qui a trait à ces renseignements personnels, d’agir selon les principes énoncés dans le présent énoncé de politique.

Dans certains cas, notamment dans le cadre d’activités promotionnelles, il est possible que Nissan divulgue les renseignements personnels de clients à des entreprises qui peuvent être des partenaires (partenaires promotionnels). Le cas échéant, les partenaires promotionnels devront uniquement utiliser ces renseignements dans le cadre des activités promotionnelles expressément proposées et selon les principes du présent énoncé de politique. Les renseignements fournis à Nissan par un partenaire promotionnel seront régis selon les principes du présent énoncé de politique. Cependant, Nissan n’assure aucune responsabilité relativement à tout autre usage de ces renseignements personnels par le partenaire promotionnel.

Veuillez prendre note qu’il y a des circonstances dans lesquelles l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels peuvent être justifiées ou permises ou dans lesquelles Nissan est obligée de divulguer des renseignements sans consentement. Parmi ces circonstances, on retrouve les suivantes :

  • une loi ou un ordre de la cour, d’un organisme gouvernemental ou de tout autre tribunal gouvernemental l’exige;
  • Nissan a des motifs valables de croire qu’il est nécessaire de protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou les biens d’une personne ou d’un groupe identifiable;
  • il est nécessaire de déterminer le montant des sommes dues à Nissan et de percevoir ces sommes;
  • il est nécessaire de permettre à Nissan d’entreprendre les recours nécessaires ou de limiter les dommages éventuels qu’elle pourrait subir;
  • les renseignements sont de nature publique.

Lorsque des renseignements personnels doivent ou peuvent être divulgués sans consentement, Nissan ne divulgue que les renseignements exigés.

3. Exactitude des renseignements

Nissan vise à s’assurer que tous les renseignements personnels fournis par ses clients et ses concessionnaires et qui sont en sa possession sont exacts, à jour et complets en fonction des fins pour lesquelles elle les utilise. Les renseignements des dossiers fermés ne sont pas mis à jour.

4. Conservation

Nissan conserve les renseignements personnels aussi longtemps qu’elle le juge nécessaire pour les fins auxquelles ils ont été recueillis. En ce moment, les données sont conservées principalement à Mississauga, en Ontario, et à Denver, au Colorado. Nissan a établi une Politique sur la conservation des dossiers qui définit les procédures relatives à la conservation et, éventuellement, à la disposition des dossiers, y compris les dossiers contenant des renseignements personnels.

Renseignements personnels détenus par Nissan peut être stocké ou hébergé sur des serveurs aux États-Unis. En conséquence, votre information peut être traitée et stockée  aux États-Unis et le gouvernement, les tribunaux, d'exécution de la loi ou des organismes de réglementation aux États-Unis peuvent être en mesure d'obtenir la divulgation de vos renseignements personnels par les lois applicables aux États-Unis.

5. Sécurité

Nissan s’emploie à maintenir une sécurité physique, procédurale et technique adéquate dans ses bureaux et ses entrepôts de stockage de données afin d’éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification de renseignements personnels.

De plus, Nissan protège les renseignements personnels en en restreignant l’accès aux membres du personnel et aux associés externes qui, selon la direction de Nissan, doivent avoir accès à ces renseignements pour offrir ses produits et ses services. Nissan a établi une politique au sujet de la mauvaise utilisation de renseignements personnels par les membres de son personnel. Toute mauvaise utilisation qui est considérée comme une offense grave peut entraîner des mesures disciplinaires.

En ce qui concerne la communication de renseignements personnels à Nissan, il n’existe aucune méthode de transmission ou de stockage des données qui soit complètement sécuritaire. Même si les caractéristiques physiques des lettres, des appels téléphoniques, des télécopies et des communications transmises par Internet sont différentes, tous ces moyens de communication peuvent donner lieu à la perte, à l’acheminement erroné, à l’interception et à la mauvaise utilisation des renseignements communiqués ou transmis. À l’instar de nombreuses entreprises, Nissan tente d’atteindre un équilibre raisonnable entre la sécurité et la commodité. Lors de ses communications avec ses clients et ses concessionnaires, Nissan se réserve le droit d’utiliser un moyen de communication moins sécuritaire que certains autres moyens de communication moins pratiques. À titre d’exemple, prenons le courriel. En ce moment, lorsque nous utilisons le courriel, nous envoyons un texte clair non chiffré, parce que nous croyons que nombre de nos clients, de nos concessionnaires et de nos associés externes n’ont pas les moyens techniques nécessaires de décrypter des courriels. Ce moyen est employé par commodité; cependant, comme il n’est pas chiffré il n’est pas sécuritaire. Si le message est mal acheminé ou s’il est intercepté, il peut être lu plus facilement.

6. Consultation des sites web de Nissan

En ce qui concerne ses sites Web, Nissan recueille des renseignements des visiteurs de ses sites grâce à des témoins. Les « témoins » sont des fichiers ou des éléments d'information qui peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur quand vous consultez un site Web. Les témoins sont aussi utilisés pour rappeler que vous nous avez peut-être déjà fourni des renseignements personnels à votre sujet et par conséquent, ils accélèrent vos futures consultations de nos sites. Les témoins demeurent dans votre fureteur Internet pendant six (6) mois. Nissan ne partage pas avec des tiers les renseignements personnels obtenus grâce aux témoins si ces tiers n’acceptent pas d’utiliser ces renseignements uniquement dans le but de fournir des services à Nissan, selon les instructions de Nissan et selon les principes stipulés dans cet énoncé de politique.

La plupart des fureteurs sont réglés à l’origine pour accepter les témoins. Si vous ne voulez pas que votre ordinateur accepte automatiquement les témoins, vous pouvez modifier les réglages en conséquence ou pour être avisé avant que les témoins soient acceptés. Veuillez consulter le manuel de votre logiciel ou votre fournisseur Internet pour connaître les instructions.

Dans certains cas, vous recevrez une ID de client unique et créerez un mot de passe afin d’assurer la sécurité de certaines sections d’un site Web de Nissan. Vous êtes prié de ne divulguer votre ID de client ou votre mot de passe à personne, à l’exception des membres du personnel de Nissan (p. ex., à ceux du Service à la clientèle, le cas échéant) et uniquement dans le but de leur permettre de vous offrir des services.

En plus des renseignements personnels et des témoins, Nissan peut recueillir des renseignements à propos de vos visites dans ses sites Web. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements relatifs à votre ordinateur, comme votre adresse IP (un numéro assigné à votre ordinateur lorsque vous naviguez sur le Web), le type de fureteur Internet et de système d’exploitation utilisés ou le nom du domaine du site Web qui est lié à nos sites Web. Ces renseignements ne seront pas reliés à vos renseignements personnels et ils ne feront partie que des renseignements généraux recueillis au sujet de tous les visiteurs de nos sites Web aux fins de planification, de prévision ou d’évaluation.

Nissan n’exerce pas de contrôle sur le contenu des sites Web des tiers qui peuvent être mentionnés dans son propre site Web ou, le cas échéant, auxquels vous pouvez accéder grâce à des hyperliens.

7. Accès aux renseignements personnels

Nissan permet l’accès et l’examen des renseignements personnels en sa possession par la personne concernée.

Si une personne a des raisons de croire que les renseignements personnels à son sujet sont inexacts, elle peut demander qu’une mise à jour soit effectuée en faisant parvenir une demande à la personne dont le nom est indiqué à la Section 10 du présent énoncé de politique. Nissan se réserve le droit de ne modifier aucun des renseignements personnels, mais adjoindra tout autre renseignement que la personne concernée juge approprié. Une personne peut aussi demander que Nissan supprime de ses systèmes et de ses dossiers des renseignements personnels qui la concernent. Cependant, pour des raisons techniques et parce que Nissan effectue des copies de secours de ses systèmes, des renseignements personnels peuvent demeurer dans les systèmes de Nissan une fois les renseignements supprimés. Nissan peut conserver les renseignements personnels d’une personne dans les cas suivants : si la loi l’exige; pour l’informer de rappels de sécurité et de programmes d’avis au propriétaire; et pour toute obligation contractuelle entre elle et Nissan. Par conséquent, les personnes ne doivent pas s’attendre à ce que les renseignements personnels qui les concernent soient entièrement supprimés des systèmes de Nissan à la suite de leur demande.

Nissan se réserve le droit de refuser l’accès à des renseignements personnels lorsque les renseignements demandés :

(a) divulgueraient les renseignements personnels d’une autre personne ou d’une personne décédée;

(b) divulgueraient des renseignements commerciaux confidentiels qui pourraient nuire à Nissan ou à la position concurrentielle d’un tiers;

(c) pourraient compromettre une relation avocat-client ou un privilège relatif à un litige;

(d) pourraient causer (i) un tort grave au traitement ou au rétablissement de la personne concernée; (ii) un tort émotionnel grave à la personne concernée ou à une autre personne; (iii) un dommage corporel à une autre personne;

(e) pourraient nuire à des activités d’application de la loi et à d’autres fonctions d’enquête ou de réglementation d’un organisme autorisé par la loi à exercer de telles fonctions;

(f) ne sont pas facilement accessibles et les efforts à déployer ou les coûts associés seraient disproportionnés en comparaison de la nature ou de la valeur des renseignements;

(g) n’existent pas, ne sont pas en possession de Nissan ou ne peuvent pas être trouvés.

Lorsque les renseignements ne seront pas divulgués ou ne pourront pas l’être, les raisons du rejet seront fournies à la personne qui aura présenté la demande.

Lorsque les renseignements seront divulgués, Nissan s’efforcera de fournir les renseignements en question dans un délai raisonnable et pas plus de 30 jours suivant la demande.

Nissan ne répondra pas aux demandes d’accès répétitives ou vexatoires. Pour déterminer si une demande est répétitive ou vexatoire, Nissan se fonde sur des facteurs comme la fréquence à laquelle les renseignements sont mis à jour, les raisons pour lesquelles les renseignements sont utilisés et la nature des renseignements.

Afin de se protéger contre les demandes d’accès frauduleuses, Nissan exigera suffisamment de renseignements pour vérifier l’identité de la personne qui effectue la demande avant de lui permettre d’accéder aux renseignements ou d’apporter des corrections.

8. Modifications aux pratiques de Nissan et à cet énoncé de politique

Cet énoncé de politique entre en vigueur le 20 mars, 2014. De temps à autre, Nissan examinera et mettra à jour ses politiques sur la protection de la vie privée et cet énoncé de politique. En cas de modification, un avis approprié sera affiché dans les sites Web, communiqué à nos concessionnaires et fourni sur demande à nos clients. Les changements s’appliqueront aux renseignements recueillis à partir de la date de parution de l’énoncé de politique révisé dans le site Web de Nissan, de même que dans tous les documents de Nissan.

9. Ce à quoi vous consentez et à quoi vous vous engagez

En résumé, lorsque vous fournissez des renseignements personnels, vous consentez à ce qui suit :

  • La collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels qui vous concernent comme le décrit la Section 2, ainsi que votre droit d’accéder à ces renseignements et de les corriger comme le décrit la Section 7.
  • Votre acceptation des risques relatifs à la transmission des renseignements à Nissan tels qu’ils sont décrits à la Section 5.
  • La modification de cet énoncé de politique comme le décrit la Section 8.

10.  Pour communiquer avec nous

Si vous avez des questions au sujet de : (i) l’accès à vos renseignements personnels; (ii) la collecte, l’utilisation, la gestion ou la divulgation de renseignements personnels; (iii) cet énoncé de politique, veuillez communiquer avec :

Nissan Canada Inc.

Centre d'information à la clientèle
5290, Orbitor Drive
Mississauga (Ontario) L4W 4Z5

Courriel : privacy@nissancanada.com

Numéro de téléphone sans frais : 1‑800‑387‑0122

Télécopieur : 905-629-6363

Nissan Canada Finance

Relations avec
la clientèle
5290, Orbitor Drive
Mississauga (Ontario) L4W 4Z5

Courriel : privacy@nissancanada.com

Numéro de téléphone sans frais : 1-800-268-6499

Télécopieur : 1-800-265-0835

N’hésitez pas communiquer avec nous pour :

  • demander une copie des renseignements personnels qui vous concernent;
  • demander que nous n’entrions pas en communication avec vous;
  • rapporter toute violation de la politique sur la protection des renseignements personnels.

11.  Renseignements sur la politique sur la protection des renseignements personnels de NCESI

Pour obtenir des renseignements sur la politique sur la protection des renseignements personnels de NCESI, veuillez consulter la page sur la politique sur la protection des renseignements personnels de NCESI.

Nissan s’engage à protéger les renseignements personnels qui vous concernent.