Déclaration de protection des renseignements personnels NCFS


Dernière révision octobre 1, 2002

La présente déclaration de protection des renseignements personnels a pour but de vous informer des types de renseignements personnels que Nissan Canada Financial Services Inc. une division de Nissan Canada Inc. (désignée ci-dessous par « nous ») recueille à votre sujet lorsque vous financez ou louez un véhicule par notre entremise. Elle explique comment nous utilisons et divulguons ces renseignements, les choix que vous avez concernant cette utilisation et cette divulgation, et la façon dont vous pouvez corriger ces renseignements.

Nous sommes fiers de montrer notre engagement envers le respect de votre vie privée, en nous conformant aux lois et aux règlements en vertu des lois relatives à la protection de la vie privée applicables au Canada, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

De temps à autre, nous pouvons apporter des modifications à la présente déclaration de protection des renseignements personnels. La déclaration de protection des renseignements personnels a été mise à jour à la date de la « dernière révision » indiquée en haut de la présente page. Nous traiterons vos renseignements personnels conformément aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que vous ne nous autorisiez à les traiter différemment. La présente déclaration de protection des renseignements personnels s'applique à tous les renseignements que nous recueillons ou obtenons à votre sujet, de n'importe quelle source.

  1. Qu'entend-on par renseignements personnels?
  2. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
  3. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?
  4. À qui divulguons-nous vos renseignements personnels?
  5. Quand et comment obtenons-nous votre consentement?
  6. Comment assurons-nous la protection de vos renseignements personnels quand nous traitons avec nos sociétés affiliées, concessionnaires agréés et autres tierces parties?
  7. Comment pouvez-vous accéder aux renseignements personnels à votre sujet que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués?
  8. Quelles mesures de protection avons-nous mis en œuvre pour protéger vos renseignements personnels?
  9. Comment pouvez-nous nous joindre pour discuter de l'accès à vos renseignements personnels ou de nos politiques et pratiques de protection de la vie privée?

1. Qu'entend-on par renseignements personnels? Les renseignements personnels sont tous renseignements qui vous identifient. Ceux-ci peuvent comprendre, sans en exclure d'autres, votre nom, votre adresse postale, vos numéros de téléphone, votre adresse électronique, votre date de naissance, vos numéros de cartes d'identité, vos numéros de cartes de crédit, des renseignements sur l'employeur, des renseignements bancaires et des renseignements sur les créanciers.

2. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels? Nous recueillerons toujours vos renseignements personnels par des moyens justes et légaux et principalement de vous (par exemple, lorsque vous remplissez une demande de crédit). Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels à votre sujet auprès de tierces parties, comme votre (vos) employeur(s), des références personnelles ou commerciales et des agences d'évaluation du crédit ou autres établissements financiers, moyennant votre consentement ou dans les limites permises par la loi.

3. Comment utilisons-nous vos renseignements personnels? Nous obtenons votre consentement et déterminons les fins pour lesquelles nous utilisons vos renseignements personnels au moment où nous recueillons ces renseignements auprès de vous. Une des principales raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet est pour prendre une décision relativement à votre crédit lorsque vous choisissez de financer ou de louer un véhicule par notre entremise et pour déterminer si nous allons conclure un contrat de vente conditionnelle ou un contrat de location avec vous pour le véhicule que vous avez choisi. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels dans les limites permises par la loi.

4. À qui divulguons-nous vos renseignements personnels? Nous obtenons votre consentement et déterminons les fins pour lesquelles nous divulguons vos renseignements personnels au moment où nous recueillons ces renseignements auprès de vous. Par exemple, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels:

  • à Nissan Canada, Inc. et ses sociétés affiliées afin de (i) vous envoyer des renseignements sur leurs produits et sur leurs services supplémentaires, (ii) après avoir enlevé vos identifiants personnels, afin de créer des analyses de marché et d'autres études statistiques;

  • à des agences d'évaluation du crédit et autres octroyeurs de crédit, au besoin, afin que ces parties puissent prendre une décision relativement à votre demande de crédit;

  • à des tiers fournisseurs de services aux fins de recouvrement de dettes et d'enregistrement des privilèges et autres sûretés se rattachant au crédit qui vous est accordé, et de confirmation des détails de l'assurance pour le véhicule que vous avez choisi;

  • au(x) concessionnaire(s) agréé(s) afin de (i) vous fournir des renseignements sur notre prise de décision relativement à votre crédit lorsque vous choisissez de financer ou de louer un véhicule par notre entremise et pour déterminer si nous allons conclure un contrat de vente conditionnelle ou un contrat de location avec vous pour le véhicule que vous avez choisi; (ii) pour veiller à ce que vous respectiez les exigences de votre (vos) contrat(s) de financement.

5. Quand et comment obtenons-nous votre consentement? Nous obtenons votre consentement avant d'utiliser ou de divulguer vos renseignements personnels à quelque fin que ce soit. Vous nous donnez votre consentement par écrit. Par exemple, quand vous choisissez de financer ou de louer un véhicule par notre entremise, la demande de crédit que vous signez représente votre consentement à ce que nous utilisions ou divulguions les renseignements que vous nous fournissez aux fins précisées sur la demande. De temps à autre, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement, mais seulement dans les limites permises par la loi.

6. Comment assurons-nous la protection de vos renseignements personnels quand nous traitons avec nos sociétés affiliées, concessionnaires agréés et autres tierces parties? Nous veillons à ce que toutes nos sociétés affiliées, tous nos concessionnaires agréés et les autres tiers, qui se sont engagés à effectuer des services en notre nom et à qui sont divulgués vos renseignements personnels, respectent nos politiques et pratiques de protection de la vie privée.

7. Quelles mesures de protection avons-nous mis en œuvre pour protéger vos renseignements personnels? Nous avons mis en œuvre des mesures appropriées de protection matérielle, organisationnelle, contractuelle et technologique dans le but de protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés.

8. Comment pouvez-vous accéder aux renseignements personnels à votre sujet que nous avons recueillis, utilisés ou divulgués? Dès réception de votre demande par écrit, et sous réserve de certaines exceptions permises par la loi, nous vous fournirons l'accès à vos renseignements personnels. Nous vous informerons de la façon dont nous avons utilisé et divulgué vos renseignements personnels et, si nous vous avons avisé de frais minimes d'accès, nous fournirons cet accès moyennant ces frais minimes. Il se peut que nous vous demandions de nous fournir des renseignements suffisants pour nous permettre de vous fournir un tel accès, mais ces renseignements seront utilisés uniquement à cette fin. Pour de plus amples détails, veuillez communiquer avec le service des relations avec la clientèle dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

9. Comment pouvez-vous nous joindre pour discuter de vos renseignements personnels ou de la présente déclaration de protection des renseignements personnels? Tous les commentaires, questions ou préoccupations concernant vos renseignements personnels ou la présente déclaration de protection des renseignements personnels doivent être adressés à notre service des relations avec la clientèle, comme suit :

Par écrit : Service des relations avec la clientèle Nissan Canada Financial Services Inc. une division de Nissan Canada Inc. 5290, Orbitor Drive Mississauga, Ontario L4W 4Z5

Par téléphone : (905) 602-0792

Toutes les plaintes concernant vos renseignements personnels doivent être envoyées par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus, à l'attention de notre préposé à la protection des renseignements personnels,

Arun Bajaj Directeur du contentieux et avocat-conseil